Vous êtes ici : Accueil > droit / justiceCommuniqués de presse : droit / justice26/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances 15/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
RECOUVREMENT.ORG
ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN) 27/05 > « Comment vérifier et contester sa taxe foncière? »: Un ouvrage qui permet aux contribuables de se défendre contre un impôt pesant plus de 15 millions d'euros!!
www.calcul-taxe-fonciere.com
15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation. 27/04 > « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et la mise a part des biens personnels » par FRANCE CREANCES
FRANCE CREANCES
LA LOI PORTANT SUR LE STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE 02/02 > Conférence sur l'investissement locatif
Master 2 Ingénierie du patrimoine de Toulouse
26/11 > maviepro.fr premier site consacré aux femmes actives
dossier de presse
maviepro.fr se veut un lieu d'échanges, autour des sujets quotidiens, qui concernent la vie des femmes actives,
dans le cadre du travail, de la famille et des loisirs. 23/11 > Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle
Haas-avocats
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle. 28/10 > L'actualité 2009 de l'Assurance Vie
Master 2 Ingénierie Patrimoine
Les étudiants du Master 2 Ingénierie du Patrimoine promotion 2009-2010 ont l'honneur de vous convier à leur première conférence qui aura lieu le lundi 9 novembre 2009 au sein de l'Université de Toulouse 1 Capitole. 02/10 > Le président de la Halde à Bordeaux le 17 octobre
Novopress Aquitaine
Le président de la Halde sera à Bordeaux le 17 octobre 2009 pour inaugurer la convention entre la Halde et la ville de Bordeaux. 25/09 > Défendre ses droits gratuitement
Réponse à Tout
Comment se défendre gratuitement?
Le magazine Réponse à Tout! de ce mois-ci vous donne les astuces pour vous défendre juridiquement contre différentes situations.
1 2 3 4 5 0.076
> Service d'alerte : recevoir les derniers communiqués de la catégorie droit / justice
Retour page précédente | 
