Communiqués de presse : droit / justice
08/02 > NON A LA FERMETURE DU COMMISSARIAT DE POLICE DE LIBOURNE
intersyndicale Police GIRONDE
Pour faire suite aux déclarations de Monsieur le Préfet de la Région AQUITAINE, dans le journal de TV7 BORDEAUX en date du 07 février 2011.
intersyndicale Police GIRONDE
Pour faire suite aux déclarations de Monsieur le Préfet de la Région AQUITAINE, dans le journal de TV7 BORDEAUX en date du 07 février 2011.
20/01 > Véhicules immatriculés à l'étranger, la fin de l'impunité
Generali
Les 27 pays de l'UE se sont accordés sur la mise en place du partage d'informations quand un conducteur commet une infraction au code de la route dans un autre pays que le sien.Les 27 ont conclu cet accord le 2 décembre dernier durant le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne.
Generali
Les 27 pays de l'UE se sont accordés sur la mise en place du partage d'informations quand un conducteur commet une infraction au code de la route dans un autre pays que le sien.Les 27 ont conclu cet accord le 2 décembre dernier durant le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne.
25/10 > Les délais de prescriptions par FRANCE CREANCES, spécialiste du recouvrement de créances.
CPS
Le recouvrement d'une créance impayée est tributaire du délai de prescription.
CPS
Le recouvrement d'une créance impayée est tributaire du délai de prescription.
24/09 > La Justice donne encore raison à l'opposition à Martignas
Commune de Martignas-sur-Jalle
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a sévèrement sanctionné la majorité municipale en annulant par 2 jugements 7 délibérations du conseil municipal du 18 juin 2009
Commune de Martignas-sur-Jalle
Le Tribunal Administratif de Bordeaux a sévèrement sanctionné la majorité municipale en annulant par 2 jugements 7 délibérations du conseil municipal du 18 juin 2009
26/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances
Communication Presse Spécialisée
Analyse des arrêts de la Cour de Cassation du 20 mai 2010 concernant les sommes réclamées par une société de recouvrement publiée sur le site de France Créances
15/07 > DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES
RECOUVREMENT.ORG
ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN)
RECOUVREMENT.ORG
ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN)
27/05 > « Comment vérifier et contester sa taxe foncière? »: Un ouvrage qui permet aux contribuables de se défendre contre un impôt pesant plus de 15 millions d'euros!!
www.calcul-taxe-fonciere.com
15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation.
www.calcul-taxe-fonciere.com
15 millions d'euros d'impôts, sont assis sur une base de calcul désuète, conduisant dans de nombreux cas à des situations de surtaxe. L'ouvrage « comment vérifier et contester sa taxe foncière », aide tout propriétaire à connaître le mécanisme de calcul de sa taxe, pour en discerner l'existence d'erreurs, afin d'entamer une procédure de contestation.
27/04 > « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et la mise a part des biens personnels » par FRANCE CREANCES
FRANCE CREANCES
LA LOI PORTANT SUR LE STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
FRANCE CREANCES
LA LOI PORTANT SUR LE STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
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