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Communiqué de presse : divers

Vers la mise en place d'un prêt à taux zéro "verdi"

Generali France

Communiqué le 06/09/2010

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a fait connaitre que le gouvernement envisagerait un « prêt à taux zéro verdi » dans le champ de la réforme d'aides à l'accession à la propriété.

Mme Lagarde a détaillé ce texte sur Radio Classique : "Ce qui est envisagé actuellement, c'est de transformer le dispositif d'aides au logement en un dispositif facile, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété". Elle a aussi dit : "L'idée, c'est de privilégier un équivalent PTZ, c'est-à-dire un prêt à taux zéro qui soit verdi, qui encourage l'investissement dans la pierre en basse consommation, (...) et que l'on fusionne la majorité des autres aides à l'intérieur de ce prêt à taux zéro rénové".

La réforme des aides à l'accession à la propriété qui pourra être mise en application l'an prochain devra être présentée en conseil des ministres par le gouvernement.

Pour le moment, l'Etat investit 7 milliards d'euros par an en utilisant 12 mesures d'aides directes ou indirectes dont 5 principales :

-1 milliard pour les aides à la personne,

-3 milliards par génération pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier,

-1,8 milliards pour l'épargne logement,

-1 milliard pour le PTZ,

-200 millions pour le pass-foncier permettant de payer le terrain après l'habitation.

Ces dispositifs couteux et complexes assumeraient de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages. Dans le but de lever le frein de l'accession à la propriété, le gouvernement entend engager une réforme en profondeur.

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