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Communiqué de presse : politique

Réforme de la carte judiciaire

Martine Faure, députée de la gironde

Communiqué le 19/10/2007
Martine Faure, députée de la Gironde, et Bernard Castagnet, maire de La Réole et Conseiller Général de la Gironde,  ont pris connaissance avec inquiétude et indignation du projet de Rachida DATI de supprimer plusieurs tribunaux girondins dans le cadre de la réforme de la carte judicaire.

Ce matin, la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, présente à la préfecture de Pau, a annoncé la fermeture des tribunaux de La Réole, Bazas et Lesparre –et peut être Blaye.
Cette annonce revient purement et simplement à signer la disparition d’une justice de proximité pour réaliser des économies minimales.

Ce projet semble viser tout particulièrement des petites villes – La Réole, Bazas et Lesparre (et peut être Blaye)  - déjà confrontées à des suppressions de services publics –tout particulièrement à La Réole-  alors même qu’en Gironde (département le plus vaste de France), le développement démographique et économique, particulièrement en zones rurales, justifie amplement la constitution de pôles de justices pluridisciplinaires.
En outre, ces suppressions remettent en question les Contrats locaux de sécurité, les groupes locaux de traitement de la délinquance, les Maisons de justice et fragilisent les professions judiciaires. Cela  aura de lourdes conséquences sur l’équilibre socio-économique des villes touchées par la réforme.

Madame Rachida DATI, oriente délibérément sa réforme vers l’instauration de « déserts judiciaires » sur les territoires, ce qui ne servira en rien la nécessaire modernisation de l’institution judiciaire.
Les justiciables, où qu’ils vivent sur le territoire, ont plus que jamais besoin d’une justice de proximité, efficace, rapide et moins coûteuse.

Dans ce domaine comme dans d’autres, la concertation accrue des affaires judiciaires dans les tribunaux de grandes villes qui subissent déjà une surcharge d’activité, est une mauvaise solution.
Si ces décisions sont appliquées, cela s’opèrera au détriment de la justice en France.

Par ailleurs, nous réprouvons la méthode de convocation à la préfecture de Pau. En effet, celle-ci  nous est parvenu moins de 48 h avant la venue de Madame la Ministre.

Au-delà de cette  communication, c’est une véritable concertation que demandent, encore à ce jour, les élus locaux des villes visées par cette réforme !

Contact presse :
Yannick Serrano-Bourdallé

En savoir plus : http://www.martinefaure.fr


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