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Communiqué de presse : politique

Pau, Alternatives Paloises : 4 arrêtés anti-chiens, anti-alcools

Alternatives Paloises

Communiqué le 18/06/2009
Depuis le lundi 15 juin quatre arrêtés pris par la mairie de Pau pour limiter certaines formes de nuisances sur la voie publique, sont entrés en vigueur. Répondront-ils aux attentes ? Etaient-ils vraiment nécessaires ?

En effet il a fallu, selon la presse, quatre arrêtés pour deux interdictions. La première vise à faire cesser la consommation d’alcool sur la voie publique, la seconde à empêcher le regroupement de plus de trois chiens même tenus en laisse. Outre que l’on peut s’interroger sur le fait qu’il ait été nécessaire de quatre arrêtés municipaux pour définir deux interdictions il semble que leur efficacité reste à démontrer.

Ne nous voilons pas la face, ces arrêtés qui ne seront pas retoqués par l’autorité administrative, ne seront dissuasifs que s’ils sont suivis de mesures répressives. Les beaux esprits auront beau s’en offusquer il en va toujours ainsi. Il est pour le moins peu cohérent de dire : « que l’idée n’est pas de faire payer à tout prix mais de disposer d’un outil juridique pour intervenir. » Créer un outil pour ne pas s’en servir parait curieux.

Une amende de première classe (38 euros) pourra donc être infligée à tous les contrevenants. Elle ne sera bien évidemment pas dissuasive car ce public est en errance, comme ils disent, insolvable et sans domicile fixe ou connu. Imaginons alors qu’un procès-verbal soit établi, quelle forme prendra alors la procédure de recouvrement des 38 euros ? L’huissier du trésor saisi pour cela se trouvera face à une impossibilité d’encaisser le montant de l’amende soit parce qu’il ne retrouvera pas l’auteur de l’infraction soit parce que dans l’hypothèse où il le retrouvera, il ne pourra pas saisir des biens qui n’existent pas.

N’existait-il pas déjà des outils juridiques largement suffisants ? Parmi les infractions en vigueur il s’en trouve une qui est l’ivresse publique et manifeste. Elle permet aux forces de l’ordre de s’assurer de la personne et de la transporter dans ce qu’il est convenu d’appeler une chambre de sûreté le temps de la dissipation des effets de l’alcool. Ainsi la nuisance cesse ipso facto. Autre infraction puisqu’il y est fait allusion, le fait d’uriner (miction) sur la voie publique est aussi une infraction ... jamais réprimée mais existante.

Une plus grande présence sur la voie publique des polices qu’elles soient nationale ou municipale, est à mon avis, la solution la plus dissuasive. Même s’il n’est pas facile et je le comprends, de contrôler les marginaux, cela est indispensable. Pour me rendre régulièrement aux halles, j’ai constaté de nombreux stationnements anarchiques mais jamais de policiers pour les réprimer. Ils sont absents.

Et puis que les débitants de boissons sachent que désormais il leur sera interdit de vendre de l’alcool aux clients attablés sur les terrasses puisqu’elles occupent la voie publique. Attention à la discrimination.

- par GIBET

Contact presse :
Bernard BOUTIN



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